Comprendre la loi AGEC : obligations et opportunités pour les collectivités

La transition vers l’économie circulaire n’est plus seulement une orientation souhaitable. Pour les collectivités locales, elle est désormais une obligation réglementaire encadrée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en février 2020. Cette législation introduit une série d’exigences en matière de gestion des déchets, d’achats publics responsables et de lutte contre le gaspillage.

Mais derrière les contraintes apparentes, la loi AGEC offre aux collectivités une opportunité unique : celle d’incarner le changement en intégrant durablement le réemploi, le reconditionné et les circuits courts dans leurs pratiques d’achat.
Qu’est-ce que prévoit la loi AGEC ?
Quelles sont ses implications concrètes pour les acheteurs publics ?
Quels leviers opérationnels mobiliser dès aujourd’hui.

Loi AGEC : rappel des grands principes

La loi AGEC vise à accélérer la transition vers un modèle économique plus circulaire en réduisant le gaspillage des ressources naturelles, en encourageant le réemploi et en favorisant la réparation et la durabilité des produits.

Parmi ses objectifs principaux :

Sortir du modèle linéaire “extraire, produire, consommer, jeter” ;
Mieux informer les consommateurs (affichage environnemental, réparabilité) ;
Lutter contre l’obsolescence programmée ;
Encourager les achats responsables, notamment dans le secteur public ;
Développer les filières de réemploi, de réparation et de réutilisation.

Une obligation pour les acheteurs publics : 20 % de réemploi

L’article 58 de la loi AGEC impose aux acheteurs publics de consacrer au moins 20 % du montant annuel de leurs achats à des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Cette obligation s’applique :

Aux collectivités territoriales, administrations et établissements publics ;
À tous les segments d’achat concernés par l’économie circulaire : mobilier, matériel informatique, véhicules, équipements professionnels, etc. ;
Dans les appels d’offres comme dans les marchés à bons de commande.

Ce que la loi change concrètement pour les collectivités

Intégration systématique de critères “réemploi” dans les marchés publics

Les services marchés doivent désormais prévoir dans leur DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) des critères de sélection intégrant :

L’origine circulaire des produits ;
Le taux de réemploi ou de matières recyclées ;
La capacité à fournir un certificat d’impact environnemental.

Nécessité de se rapprocher de prestataires spécialisés

Les fournisseurs doivent pouvoir garantir la traçabilité, la remise en état, la conformité technique et les garanties du matériel reconditionné. Il est donc essentiel de travailler avec des acteurs industriels capables de livrer des équipements fiables et suivis, comme ENNEA GROUPE pour les équipements professionnels.

Justificatifs à produire dans les bilans d’achats

Les collectivités doivent pouvoir démontrer le respect du seuil de 20 % via une traçabilité documentaire. Cela implique un travail de recensement, de reporting et d’archivage rigoureux.

Le réemploi comme levier de performance pour les communes

Intégrer du matériel reconditionné ou du mobilier de seconde vie ne signifie pas “faire des économies au détriment de la qualité”. C’est bien souvent l’inverse :

Matériel certifié, garanti, entièrement remis à neuf ;
Économie de 30 à 60 % sur le prix d’achat ;
Réduction de l’empreinte carbone (ex. : matériel de voirie ou de propreté industrielle) ;
Moins de déchets en fin de cycle.

Ces pratiques permettent aux collectivités :

D’atteindre plus rapidement leurs objectifs de transition écologique ;
De candidater à des appels à projets environnementaux avec des projets déjà engagés ;
De répondre à la demande des citoyens en matière d’exemplarité publique.

Exemple : une communauté d’agglomération peut équiper ses services de nettoyage urbain avec des machines reconditionnées certifiées (autolaveuses, balayeuses) à moitié prix, tout en respectant la loi AGEC.

Panorama des produits éligibles au réemploi

Voici une liste non exhaustive de familles d’équipements compatibles avec les objectifs AGEC :

Domaine	Produits concernés
Propreté	Autolaveuses, aspirateurs, balayeuses, chariots
Logistique	Transpalettes, gerbeurs, chariots élévateurs
Mobilier	Bureaux, armoires, chaises, rangements
Informatique	Ordinateurs, écrans, imprimantes
Véhicules	Utilitaires électriques, vélo-cargos

Bonnes pratiques pour les acheteurs publics

Intégrer le réemploi en amont dans la politique d’achat

Fixer des objectifs quantifiés dans le plan d’achats ;
Identifier les familles prioritaires ;
Mobiliser les directions opérationnelles.

Dialoguer avec des fournisseurs spécialistes

Un acteur comme ENNEA GROUPE, spécialisé dans le reconditionnement industriel, peut fournir :

Des devis complets avec certificats carbone ;
Une logistique adaptée aux contraintes du secteur public ;
Un accompagnement pour intégrer les critères circulaires dans le marché

Former les équipes à l’achat durable

Les agents en charge des achats ou de la commande publique doivent être sensibilisés à :

La lecture des fiches techniques produits ;
La valorisation des critères circulaires dans les appels d’offres ;
Le suivi et le reporting post-achat.

Et si on allait plus loin ? Vers une culture circulaire territoriale

La loi AGEC n’est qu’un point de départ. Les collectivités peuvent aller plus loin en développant des politiques territoriales ambitieuses :

Création de plateformes de réemploi locales ;
Recours accru à l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
Intégration du réemploi dans les projets d’aménagement ;
Sensibilisation des élus et des agents.

Certaines régions ou métropoles ont d’ailleurs lancé des appels à projets pour structurer des filières locales de réemploi et soutenir les fournisseurs engagés dans la circularité.

La loi AGEC ne doit pas être perçue comme une contrainte bureaucratique, mais comme une opportunité de réinventer l’achat public à travers des logiques durables, économiques et responsables.

Pour les collectivités territoriales, intégrer du matériel reconditionné dans leurs approvisionnements, c’est faire un choix pragmatique, rentable et exemplaire. C’est aussi contribuer activement à la réindustrialisation des territoires, à la création d’emplois locaux et à la réduction effective de l’empreinte carbone collective.

Le cadre légal est là, les outils existent, les prestataires sont prêts. Il ne reste plus qu’à franchir le pas.